Assurer la tranquillité publique sur son territoire
050SGL
Formation créée le 01/04/2021. Dernière mise à jour le 13/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Découvrir la mise en oeuvre des outils pertinents offerts aux communes dans le domaine de la Tranquillité publique, approfondir les prérogatives du Maire en matière de police, les outils de prévention et de sanction.
Objectifs de la formation
- Découvrir le contexte général de la sécurité et de la tranquillité publique
- Maitriser les pouvoirs de police du maire, son pouvoir de police et la police municipale
- Utiliser Les outils de diagnostic, préventifs, video surveillance, verbalisation, avertissements,, sanction
- Maitrise le travail partenarial et connaitre les partenaires à solliciter
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Être élu
- Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
- Maîtrise de la langue Française
- En distanciel : disposer d'une connexion internet stable
Contenu de la formation
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Contexte général de la sécurité et de la tranquillité publiques
- Constat sur la délinquance en France depuis 1950
- Les infractions et la délinquance : Définition(s) et statistiques
-
Un travail partenarial déterminant
- Les partenaires des communes pour la sécurité et la prévention de la délinquance
- La relation avec l’Etat (le préfet, le procureur de la république, la police et gendarmerie nationale, les pompiers…)
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Les partenaires à solliciter
- Les programmes d’action spécifiques
- Organiser la complémentarité opérationnelle entre échelons
- Mettre en œuvre sa politique de sécurité et de prévention de la délinquance
- Évaluation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance
-
Outils pertinents de lutte contre la délinquance
- L’audit de sureté
- Élaborer, piloter ou dynamiser un service municipal dédié : Police municipale et gestion des ASVP
- La médiation de rue, l’intégration, les politiques jeunesses…
- Les CLSPD/CISPD : création, animation
- Les mesures communales anti-attentats
- Les guides de la sécurité (à l’usage des citoyens, ou des commerçants…)
- La création d’une charte de la vie nocturne
- Les rappels à l’ordre du maire
- Les verbalisations et vidéo-verbalisations
- Les hospitalisations d’office
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Remise d'un support en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants NC
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d’une attestation
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr
L’accès à la formation se fera après vérification des pré-requis