Les droits des élus d'opposition
009SY
Formation créée le 23/02/2021. Dernière mise à jour le 26/03/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme permettra de découvrir et de connaitre l’ensemble des marges de manœuvre d’un élu d’opposition, la législation et les possibilités de recours
Objectifs de la formation
- Connaitre l’ensemble des marges de manœuvre d’un élu d’opposition, la législation et les possibilités de recours
- Qu’est-ce qu’un élu minoritaire ? Qu’est-ce qu’un élu d’opposition ?
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Être élu
- Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
- Maîtrise de la langue Française
- Si à distance : maîtrise des outils informatiques permettant une connexion à distance
Contenu de la formation
-
L’exercice du mandat
- Les autorisations d'absence et crédits d'heures
- Les garanties accordées aux élus
- Le droit à la formation
-
L’accès à l’information
- La communication des documents administratifs
- L’accès aux documents relatifs aux délibérations
- Les documents préparatoires aux délibérations
- La consultation des documents
- La qualité de l’information
-
Le pouvoir de proposition
- Le conseil municipal et les commissions municipales
- Les propositions et les amendements
- Les vieux
- Les questions orales
-
Le droit d'expression
- Le cadre juridique
- Les supports concernés
- Le contenu du droit d’expression
-
Les recours contentieux
- Le recours pour excès de pouvoir
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants (NC)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr
L'accès à la formation sera effectif après vérification des pré-requis