Statut et responsabilités de l'élu

062SY

Formation créée le 13/06/2023. Dernière mise à jour le 14/06/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (33 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
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Statut et responsabilités de l'élu

062SY


Etre élu ne s'improvise pas ! Pour bien appréhender le rôle des collectivités, maitriser leur fonctionnement et le statut des élus, découvrir et s'adapter à vos partenaires, cette journée de formation vous apportera les éléments nécessaire.

Objectifs de la formation

  • Connaître le statut de l’élu local modifié par la loi du 27 décembre 2019
  • Mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales
  • Connaitre vos droits et devoirs afin de concilier votre vie personnelle et professionnelle avec votre rôle d’élu
  • Découvrir Les Responsabilités civile et pénale des élus
  • Savoir s' adapter à des interlocuteurs différents au quotidien : administration, habitants, associations, acteurs locaux...

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Être élu
  • Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
  • Maîtrise de la langue Française
  • Si à distance : maîtrise des outils informatiques permettant une connexion à distance
  • En distanciel : disposer d'une connexion internet stable

Contenu de la formation

Le statut de l’élu local modifié par la loi du 27 décembre 2019
Le fonctionnement des collectivités territoriales
  • La commune dans le paysage des collectivités territoriales depuis les lois MAPTAM et NOTRE
  • Le circuit d’une décision municipale, de l’initiative jusqu’au contrôle
  • Le travail en commune élus/services municipaux
Vos droits et devoirs afin de concilier votre vie personnelle et professionnelle avec votre rôle d’élu
  • La cessation de l’activité professionnelle au profit du mandat
  • Le droit à la formation des élus locaux
  • Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
Les Responsabilités civile et pénale des élus
Vous adapter à des interlocuteurs différents au quotidien : administration, habitants, associations, acteurs locaux...
  • Les partenaires des collectivités
  • Les partenaires choisis ou imposés
  • Les contextes d’échanges avec les partenaires
  • Les postures adaptées aux partenaires et aux contextes

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (33 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 9 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr L'accès à la formation sera effectif après vérification des prérequis