Relations communes et associations
040SY
Formation créée le 27/02/2021. Dernière mise à jour le 12/04/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Maîtriser le cadre juridique et financier des relations entre communes et associations, afin d’en éviter les risques et améliorer l’efficacité de l’action communale en matière associative.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le Contexte juridique et règlementaire
- Maitriser Les appuis de la commune aux associations
- Intégrer Les précautions à prendre
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Être élu
- Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
- Maîtrise de la langue Française
- Si à distance : maîtrise des outils informatiques permettant une connexion à distance
- En distanciel : disposer d'une connexion internet stable
Contenu de la formation
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Contexte juridique et règlementaire
- Le statut des associations
- Les obligations juridiques et financières des associations et des collectivités : quelles relations possibles
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Les appuis de la commune aux associations
- Les conventions d’objectifs et la contractualisation
- Les subventions financières et le soutien logistique (salle, soutien à des événements, communication, …)
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Les précautions à prendre
- Limiter les risques : conflits d’intérêts, gestion de fait,
- Le passage en marchés ou DSP : opportunité ou contrainte ?
- Le contrôle a posteriori de la commune
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants (NC)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 9 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr
L'accès à la formation sera effectif après vérification des pré-requis