L'Aménagement Urbain

Connaitre le contexte législatif et réglementaire de l’aménagement urbain

Formation créée le 19/10/2021. Dernière mise à jour le 14/06/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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L'Aménagement Urbain

Connaitre le contexte législatif et réglementaire de l’aménagement urbain


L’aménagement urbain est l’un des pouvoirs forts des élus locaux avec des contraintes législatives et réglementaires. Connaître les fondamentaux et approfondir les principaux aspects :urbanisme règlementaire, prospectif et opérationnel

Objectifs de la formation

  • - Connaître les lois principales en urbanisme
  • - Comprendre les obligations réglementaires sur l’aménagement urbain

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élu
  • Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
  • Maîtrise de la langue Française

Contenu de la formation

1. Regard sur les lois principales en urbanisme
  • - Loi SRU (2000) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain : définition, obligations, compétences
  • - Loi Grenelle II (2009) : définition, obligations, compétences
  • - Loi ALUR (2014) Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : définition, obligations, compétences
  • - Loi NOTRe (2015) Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République : définition, obligations, compétences
  • - Loi ELAN (2018) Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : définition, obligations, compétences
  • - Loi LOM (2019) La loi d’Orientation des Mobilités : définition, obligations, compétences
  • - Loi Climat et Résilience (2021)
2. Approche des obligations réglementaires sur l’aménagement urbain au travers
  • - Du SRADDET de la Région Bretagne en particulier sur : • La gestion de la ressource en eau • L’intégration des mobilités dans les projets d’aménagement • La réduction de la consommation foncière
  • - Du SCoT du Pays de Rennes en particulier sur • Le nombre de logements prévus en extension urbaine et en renouvellement urbain • Les surfaces d’extension urbaine maximales autorisées et les flèches d’urbanisation • Les contraintes et possibilités de développement commercial et économique dans les communes
  • - Du PLU, du PADD et du PLH

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 30 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr L'accès à la formation sera effectif après vérification des pré-requis L’accès à la formation se fera après vérification des pré-requis