L'Aménagement Urbain
Connaitre le contexte législatif et réglementaire de l’aménagement urbain
Formation créée le 19/10/2021. Dernière mise à jour le 14/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’aménagement urbain est l’un des pouvoirs forts des élus locaux avec des contraintes législatives et réglementaires. Connaître les fondamentaux et approfondir les principaux aspects :urbanisme règlementaire, prospectif et opérationnel
Objectifs de la formation
- - Connaître les lois principales en urbanisme
- - Comprendre les obligations réglementaires sur l’aménagement urbain
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élu
- Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
- Maîtrise de la langue Française
Contenu de la formation
-
1. Regard sur les lois principales en urbanisme
- - Loi SRU (2000) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain : définition, obligations, compétences
- - Loi Grenelle II (2009) : définition, obligations, compétences
- - Loi ALUR (2014) Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : définition, obligations, compétences
- - Loi NOTRe (2015) Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République : définition, obligations, compétences
- - Loi ELAN (2018) Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : définition, obligations, compétences
- - Loi LOM (2019) La loi d’Orientation des Mobilités : définition, obligations, compétences
- - Loi Climat et Résilience (2021)
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2. Approche des obligations réglementaires sur l’aménagement urbain au travers
- - Du SRADDET de la Région Bretagne en particulier sur : • La gestion de la ressource en eau • L’intégration des mobilités dans les projets d’aménagement • La réduction de la consommation foncière
- - Du SCoT du Pays de Rennes en particulier sur • Le nombre de logements prévus en extension urbaine et en renouvellement urbain • Les surfaces d’extension urbaine maximales autorisées et les flèches d’urbanisation • Les contraintes et possibilités de développement commercial et économique dans les communes
- - Du PLU, du PADD et du PLH
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 1 et 30 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr
L'accès à la formation sera effectif après vérification des pré-requis
L’accès à la formation se fera après vérification des pré-requis