Comprendre les documents d’urbanisme
2 jours
Formation créée le 27/02/2021. Dernière mise à jour le 27/05/2024.Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
OuiComprendre les documents d’urbanisme
2 jours
La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation de l’usage du sol, adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus. Nous vous proposons de travailler sur l'ensemble des documents d'urbanisme, depuis les documents cadres jusqu'aux autorisations.
Objectifs de la formation
- Comprendre la fonction de la planification stratégique
- Découvrir les documents opérationnels
- Comprendre l'élaboration et les évolutions des documents opérationnels
- Connaitre les autorisations d'urbanisme
- Connaitre les recours et contentieux relatifs aux documents d’urbanisme
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Promoteur Immobilier, bailleur social
- Chargé de développement, responsable de programme
Prérequis
- Maîtrise de la langue Française
- Si à distance : maîtrise des outils informatiques permettant une connexion à distance et disposer d'une connexion internet stable
Contenu de la formation
Comprendre la fonction de la planification stratégique
- Nationale : loi Littoral, loi Alur
- Locale : le SCOT et ses procédures d’élaboration et d’adaptation
Les documents opérationnels
- Réglementer l’usage du sol (PLU/PLUi et RNU)
- Les pièces d’un PLU/PLUi et leurs effets
- La carte communale
Elaboration et évolution des documents opérationnels
- L’élaboration des documents d’urbanisme
- Modification et révision des documents d’urbanisme
Les autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Permis d'aménager et permis de construire
- Cas pratique
Recours et contentieux relatifs aux documents d’urbanisme
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Quizz
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants : NS
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 2 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr L’accès à la formation se fera après vérification des pré-requis