L'élu et son Paysage Territorial
062SY-028SY KBF
Taux de satisfaction :
9,1/10
(4 avis)
Formation créée le 13/04/2021. Dernière mise à jour le 14/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation dessine l'environnement juridique du rôle de l'élu puis présente la place de la commune dans son paysage territorial. Son programme décrit le fonctionnement de la communauté de communes.
Objectifs de la formation
- Connaître lLe statut de l’élu local modifié par la loi du 27 décembre 2019
- Maîtriser Le fonctionnement de la collectivité
- Comprendre La communauté de communes depuis la loi NOTRE
- Intégrer L'impact des lois sur les collectivités territoriales
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Être élu
- Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
- Maîtrise de la langue Française
- Si à distance : maîtrise des outils informatiques permettant une connexion à distance
- En distanciel : disposer d'une connexion internet stable
Contenu de la formation
-
Le statut de l’élu local modifié par la loi du 27 décembre 2019
- Les droits et devoirs de l'élu
- Les Responsabilités civile et pénale des élus
-
Le fonctionnement de la collectivité
- La commune dans le paysage des collectivités territoriales
- Le circuit d’une décision municipale
- Le partenariat élus/services municipaux
- Les interlocuteurs au quotidien : administration, habitants, associations, acteurs locaux... contextes et postures
-
La communauté de communes depuis la loi NOTRE
- Définition et fonctionnement
- Les Compétences
- La place des élus municipaux
- Le rapport avec les syndicats inter-communaux
- Les ressources et mécanismes financiers et fiscaux
- La gestion des mutualisations et les nouvelles obligations
-
L'impact des lois sur les collectivités territoriales
- Les réformes territoriales : MAPTAM, NOTRe, GEMAPI, ALUR
- La répartition des prérogatives : aménagement urbain, logement, transport, voirie, développement économique...
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(4 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 9 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr
L'accès à la formation sera effectif après vérification des pré-requis