Assurer la tranquillité publique sur son territoire
0501SGL
Formation créée le 26/04/2021. Dernière mise à jour le 10/04/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Découvrir la mise en oeuvre des outils pertinents offerts aux communes dans le domaine de la Tranquillité publique, approfondir les prérogatives du Maire en matière de police, les outils de prévention et de sanction.
Objectifs de la formation
- Découvrir le contexte général de la sécurité et de la tranquillité publique
- Maitriser les pouvoirs de police du maire, son pouvoir de police et la police municipale
- Utiliser Les outils de diagnostic, préventifs, video surveillance, verbalisation, avertissements,, sanction
- Maitrise le travail partenarial et connaitre les partenaires à solliciter
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus
- Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
- Maitriser la langue Française
- Si à distance : avoir une connexion stable
Contenu de la formation
-
Contexte général de la sécurité et de la tranquillité publique
- Constat sur la délinquance en France depuis 1950
- Les infractions et la délinquance : Définitions et statistiques
- Les éléments à connaitre selon la situation locale
-
Le pouvoir de Police du Maire
- Le cadre des pouvoirs de police du Maire
- Les pouvoirs de police administrative : police générale et spéciale
- Le domaine de la sécurité, de la sureté, de l’ordre public.
- Le domaine de la salubrité publique
-
Le Maire, son pouvoir de police et la police municipale
- Point sur la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019
- Le maire et les manifestations sur sa commune.
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Les outils de diagnostic
- L'audit de sureté
- Les conventions de coordination
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Les outils de prévention
- La médiation de rue, l’intégration, les politiques jeunesses…
- Les CLSPD/CISPD : création, animation
- Les guides de la sécurité (à l’usage des citoyens, ou des commerçants…)
- La création d’une charte de la vie nocturne
-
La vidéo-protection et la vidéo verbalisation
- Les outils disponibles
- Les modalités d'implantation et d'usage
- La vidéo-verbalisation
-
Les outils d'avertissement et de sanction
- Élaborer, piloter ou dynamiser un service municipal dédié : Police municipale et gestion des ASVP
- Les rappels à l’ordre du maire
- Les hospitalisations d’office
-
Un travail partenarial déterminant
- Les partenaires des communes pour la sécurité et la prévention de la délinquance
- La relation avec l’Etat (le préfet, le procureur de la république, la police et gendarmerie nationale, les pompiers…)
- L’articulation entre les pouvoirs de police du Préfet/pouvoirs de police du Maire
- Le pouvoir de substitution du Préfet au Maire en matière de police administrative
-
Les partenaires à solliciter
- Les programmes d’action spécifiques
- Organiser la complémentarité opérationnelle entre échelons
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Remise d'un support en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants (NC)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d’une attestation
Capacité d'accueil
Entre 9 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleurs conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr
L'accès à la formation sera effectif après vérification des pré-requis