Comprendre les documents d’urbanisme
1,5 jours
Formation créée le 27/02/2021. Dernière mise à jour le 10/04/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus. Nous vous proposons de travailler sur vos propres documents d'urbanisme, depuis les documents cadres jusqu'aux autorisations.
Objectifs de la formation
- Comprendre la fonction de la planification stratégique
- Découvrir Les documents opérationnels
- Savoir gérer l'Elaboration et évolution des documents opérationnels
- Connaitre les autorisations d'urbanisme
- Savoir utiliser les Recours et contentieux relatifs aux documents d’urbanisme
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élu
- Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
- Maîtrise de la langue Française
- Si à distance : maîtrise des outils informatiques permettant une connexion à distance
- En distanciel : disposer d'une connexion internet stable
Contenu de la formation
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Comprendre la fonction de la planification stratégique
- Nationale : loi Littoral, loi Alur
- Locale : le SCOT et ses procédures d’élaboration et d’adaptation
- Cas pratique
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Les documents opérationnels
- Réglementer l’usage du sol (PLU/PLUi et RNU)
- Les pièces d’un PLU/PLUi et leurs effets
- La carte communale
- Cas pratique : votre document opérationnel
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Elaboration et évolution des documents opérationnels
- L’élaboration des documents d’urbanisme
- Modification et révision des documents d’urbanisme
-
Les autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration de travaux
- Permis d'aménager et permis de construire
- Cas pratique
-
Recours et contentieux relatifs aux documents d’urbanisme
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Quizz
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants : 6,9/10 au 30/08/2021
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 9 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr
L’accès à la formation se fera après vérification des pré-requis