Les droits des élus d'opposition
1,5 jour
Formation créée le 23/02/2021. Dernière mise à jour le 12/04/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme permettra de découvrir et de connaitre l’ensemble des marges de manœuvre d’un élu d’opposition, la législation et les possibilités de recours. Vous élaborerez une stratégie selon le contexte de votre collectivité.
Objectifs de la formation
- Connaitre lL’exercice du mandat
- Maitriser L’accès à l’information
- Comprendre Le pouvoir de proposition
- Savoir utiliser Le droit d'expression et Les recours contentieux
- Mettre en place des cas pratiques pour Elaborer une stratégie
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Être élu
- Agent exerçant une fonction dans une collectivité locale
Prérequis
- Maîtrise de la langue Française
- Si à distance : maîtrise des outils informatiques permettant une connexion à distance
Contenu de la formation
-
L’exercice du mandat
- Les autorisations d'absence et crédits d'heures
- Les garanties accordées aux élus
- Le droit à la formation
-
L’accès à l’information
- La communication des documents administratifs
- L’accès aux documents relatifs aux délibérations
- Les documents préparatoires aux délibérations
- La consultation des documents
- La qualité de l’information
-
Le pouvoir de proposition
- Le conseil municipal et les commissions municipales
- Les propositions et les amendements
- Les voeux
- Les questions orales
-
Le droit d'expression
- Le cadre juridique
- Les supports concernés
- Le contenu du droit d’expression
-
Les recours contentieux
- Le recours pour excès de pouvoir
-
Cas pratique : Elaborer une stratégie
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants (NC)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, afin de vous assurer les meilleures conditions d’accueil, contactez notre référent handicap Martine BOCQUILLON : martine@synitier.fr
L'accès à la formation sera effectif après vérification des pré-requis